Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire

La présente brochure, intitulée : Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire traite de onze types d’infractions qui peuvent se produire dans un établissement et précise, pour chacune d’elles, les qualifications pénales ainsi que les procédures à suivre et les conduites à tenir.

Article mis en ligne le 14 décembre 2014

par Nadine Demeulemeester (CPC G)